Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Univers Minéral. En commandant avec Univers Minéral, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.


1. Contrat et validité des commandes

En finalisant votre commande sur notre site internet, vous déclarez accepter les présents termes et conditions d'utilisations.
La présente forme contractuelle lie le client qui souhaite procéder à un achat et le site vendeur de (ou des) l'article(s).
Cet article vous est présenté le plus objectivement et agréablement possible, à l'aide de macrophotographies ou de photographies réalisées en mode macro. Ces dernières accentuent les détails et amplifient les défauts plus qu'elles ne les dissimulent.
Vous êtes conscient d'acquérir un objet fabriqué artisanalement, à la main et comportant des traces singulières de ce travail, ce qui lui confère une âme et le différencie des produits industriels de masse.
Les produits plus standardisés (pierres roulées, fermoirs, apprêts...) sont présentés à l'aide d'une photographie générale représentative de leur condition mais non contractuelle.
La commande est validée par le l'activation du bouton correspondant et l'acceptation des présentes conditions. Un courriel de confirmation justifiera de notre engagement envers ce contrat. Certains cas évoqués dans le paragraphe 7 peuvent nous permettre de diriger ce processus différemment au bénéfice concomitant de chacune des parties dénommées le client (acheteur par le biais d'un automate internet) et le vendeur (Univers Minéral).


2. Propriété des marchandises, règlements et livraisons

Les marchandises restent entière propriété de Univers Minéral jusqu'à leur paiement intégral. Elles deviennent propriété du client dès lors, l'acheminement ne pouvant se dérouler sous la responsabilité du vendeur, sauf stipulation expresse de sa part.
Le client dénommé également acquéreur est possesseur du bien concerné par la transaction lorsque toutes les procédures de transfert monétaires sont menées à bien. Ces procédures relèvent notamment du paiement par transfert dématérialisé (Carte bancaire, Paypal, virement bancaire...), par chèque, par travelers chèques, par mandat postal (ou Western Union...), par espèces et par tous moyens de paiement autorisés en France ainsi que des actions de vérification (identité, solvabilité...) engendrées par ces paiements. Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site, vous préservant ainsi d'intentions malveillantes. Il se peut en outre qu'un code de vérification supplémentaire (3D secure...) vous soit demandé afin de parachever les vérifications. Veillez à renseigner soigneusement les champs demandés suivant votre banque (code unique de transaction reçu par sms, code personnel convenu à l'avance avec votre conseiller bancaire...).
La livraison des articles se fera dans les 3 jours ouvrés, hors période de congé stipulée explicitement sur le site. Cette livraison utilisera les services postaux et les tarifs de la poste majoritairement, pour les envois en France métropolitaine, pour les pays limitrophes et à l'international. Des messageries privées pourront être sollicitées pour des raisons de sécurité (Zone géographique, volume ou poids de l'objet, demande du client...).
Si le mode d'acheminement de la marchandise devait être modifié suite à votre règlement, un courriel de confirmation vous serait envoyé.


3. Retours, litiges, remboursement et recouvrement de créances

Conformément à la législation relative à la vente par correspondance en vigueur au moment de votre commande, vous disposez de 7 jours pour nous renvoyer l'(les) objet(s) ne vous procurant pas satisfaction, dans leur état d'origine avec les emballages non détériorés. Nous procéderons alors à son(leur) remboursement(s).
Les litiges devront nous êtres déclarés au plus vite afin de trouver une solution satisfaisante rapidement et en bonne entente.
Dans le cas de procédure de recouvrement un montant de 15% des frais engendrés vous sera demandé avec un minimum forfaitaire de 300€.


4. Prix et disponibilité

TVA non applicable, article 293B du CGI
Les prix des articles sont mentionnés T.T.C. (toutes taxes comprises).
Les produits sont la plupart du temps des pièces uniques, référencées comme tel dans notre stock. Lors de la procédure d'achat, il se peut qu'avant votre finalisation, un autre internaute ait commandé l'article.


5. Notre responsabilité

Nous nous engageons à vous donner toutes les précisions que nous jugeons utiles pour vous présenter les objets au plus proche de leur condition réelle.
Ceux-ci sont manipulés avec soin et nos emballages adaptés à leurs conditions voyage.
Nous tenterons de vous satisfaire au mieux de nos capacités, seule manière d'avoir une activité pérenne et une collaboration chaleureuse.
Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site, vous les entrez directement dans le module de paiement bancaire sécurisé intégrant l'application 3D Secure.
Vos coordonnées personnelles ne sont pas divulguées à de tierces personnes et sont collectées dans le but unique de faciliter notre communication et de maintenir un contact cordial.
Cette collecte de données est télé-déclarée à la C.N.I.L. sous la référence 1260090.
Vous avez un droit de rectification et d'accès à vos données informatiques selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou à exclure notre responsabilité en cas de préjudice causé par notre négligence ou une faute lourde.
Les informations en lithothérapie vous sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. En aucun cas elles peuvent se substituer à un diagnostic ou un traitement médical. Notre responsabilité ne saurait être engagée en aucune façon par les utilisateurs.


6. Droit Applicable

En cas de désaccord résistant aux solutions amiables, seul le Tribunal de Dijon sera compétent à statuer.


7. Modification des procédures d'exécution

Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de transaction dans certains cas indépendants de notre volonté, à savoir bris d'objet, erreurs typographiques ou informatiques, piratage, météo, cas de force majeure...


8. Renonciation

Dans le cas ou vous auriez enfreint cette procédure, nous utiliserons nos droits et voies de recours dans toutes les situations où vous violeriez ces conditions d'utilisation.


9. Publics concernés

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site Univers Minéral que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des mauvaises utilisations de nos produits et des dommages matériels (bris, accident, dégradations...) ou corporels (ingestion, insertion, application...) qu'ils pourront engendrer, notamment lors de leur usage dans un autre but que celui préconisé.


10. Identification

Siège Social :
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3, rue Jean Macé
44600 Saint Nazaire

SIRET : 482 891 330 00037
Télédéclaration C.N.I.L. 1260090
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